Conditions d'utilisation du site

Objet

Ces conditions d'utilisation tiennent lieu de base contractuelle entre les fondateurs du site Chacun sa tribu d'une part, et les personnes qui utilisent ce même site d'autre part.

L'objectif du site est de mettre en relation des particuliers, dans le cadre de sorties et d'activités culturelles, de divertissement ou d'entraide.

Fonctionnement général

Les personnes qui s'inscrivent sur le site Chacun sa tribu sont désignées ci-après par les termes 'utilisateurs', 'membres' ou 'inscrits'.

Les conditions d'utilisation du site Chacun sa tribu sont applicables aussi bien aux inscrits qu'aux non-inscrits. Toute personne utilisant ce site est censée les avoir lues et acceptées.

Le site s'adresse à des personnes majeures. Par conséquent, ne sont pas autorisés les utilisateurs de moins de 18 ans.

Le but du site est de permettre aux membres de participer à des événements organisés par d’autres membres, chacun pouvant être tout à la fois organisateur et/ou participant. Tout utilisateur peut lancer l’événement qu’il souhaite, à condition que celui-ci ne soit pas illégal dans son contenu ou dans sa forme.
Le site permet aussi de faire du troc en ligne. Les utilisateurs sont responsables des objets et services qu’ils proposent pour le troc, ainsi que des images illustrant ces objets.
Enfin, le site offre la possibilité de proposer des objets à la vente. Là encore, le site n’a pas pour vocation de réguler ces transactions. Il est juste une plateforme technique de mise en relation entre internautes. Aucune médiation n’est mise en œuvre par l’équipe fondatrice du site en cas de problèmes entre acheteurs et vendeurs.

Le site Chacun sa tribu n'est pas responsable des événements mis en ligne par ses membres. L'organisateur détermine librement le contenu et les modalités de son événement. Le site Chacun Sa Tribu n'intervient qu'en tant que plateforme logistique et technique mise à la disposition des organisateurs d'événements.

Les tribus créées par les membres restent la propriété de Chacun Sa Tribu, qui peut, si une tribu ne recueille pas l’intérêt des autres membres, est redondante avec une tribu existante, ou fait ombrage à sa réputation, la supprimer sans préavis.

En cas de problème lors du déroulement des sorties ou des troc-parties proposées par les membres, l'équipe fondatrice du site décline toute responsabilité, dans la mesure où sa fonction se limite à celle d'interface. Les membres concernés sont seuls responsables dans le cas où un problème surviendrait entre les participants d'une sortie et l'organisateur de celle-ci (annulation, non-conformité, publicité mensongère, etc.).

Tout contenu ne respectant pas les conditions d'utilisation du site ou la législation française peut être supprimé par l'équipe fondatrice du site sans préavis.

Données personnelles, inscriptions et désinscriptions

L'utilisateur doit fournir, lors de son inscription, des données et des informations exactes le concernant. Dans le cas contraire, le site se réserve le droit d'exclure l'utilisateur sans préavis. Chacun Sa Tribu protège la vie privée de ses membres en ne révélant jamais leur adresse e-mail sur le site. La messagerie entre membres est faite par l'intermédiaire de Chacun Sa Tribu qui seul connaît les adresses e-mail de ses membres. Les informations recueillies sur Chacun Sa Tribu font l'objet d'un traitement informatique déclaré à la CNIL (numéro 1396318). Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (Art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour exercer ce droit vous pouvez nous écrire par mail (postmaster@chacunsatribu.com). Toutefois, si un membre souhaite se désinscrire, il peut le faire directement à partir de son profil. En aucun cas l’équipe éditrice du site ne s’occupe de répondre aux demandes de désinscriptions formulées par les membres.

Les membres choisissent librement un mot de passe confidentiel lors de leur inscription, permettant d'accéder à leurs données personnelles sur Chacun Sa Tribu. Il incombe à chacun de choisir un mot de passe suffisamment sûr pour se prémunir de toute tentative d'usurpation d'identité par un tiers mal intentionné. Chacun Sa Tribu ne pourra être tenu pour responsable d'un accès frauduleux à des données personnelles qui serait consécutif à une sécurisation insuffisante de son compte par un membre.

Le site Chacun Sa Tribu est seul à avoir accès aux informations déposées par ses membres et ne les cède en aucun cas à des tiers. Les informations communiquées par les membres sont publiées sans limitation de durée et peuvent à tout moment être supprimées ou modifiées par le membre.

Sont la propriété exclusive du site tous les contenus sous forme de textes, photos et d'une manière générale tous les fichiers qui y sont publiés, quels que soient leurs formats. Par conséquent toute utilisation à titre privé ou commercial de ces contenus est interdite.

Mentions légales

Editrice du site : Patricia De Pas.

Ont participé au développement du site : Mathilde Ammar, Benjamin Longearet, Florent Zambon, Anaïs Ecuvillon, Guillaume Lange, Sébastien Caltagirone, Angélina Bousseau, Robin Pogorzelski.

Hébergement du site : OVH. Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX

Droits d'auteur

Toutes les informations sur ce serveur web (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf mention contraire, la reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite.

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