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Conditions d'utilisation du site

Objet

Ces conditions d'utilisation tiennent lieu de base contractuelle entre l'équipe fondatrice du site Chacun sa tribu d'une part, et les personnes qui utilisent ce même site d'autre part.

L'objectif du site est de mettre en relation des particuliers, dans le cadre de sorties et d'activités de divertissement ou d'entraide.

Fonctionnement général

Les personnes qui s'inscrivent sur le site Chacun sa tribu sont désignées ci-après par les termes 'utilisateurs', 'membres' ou 'inscrits'.

Les conditions d'utilisation du site Chacun sa tribu sont applicables aussi bien aux inscrits qu'aux non-inscrits. Toute personne utilisant ce site est censée les avoir lues et acceptées.

Le site s'adresse à des personnes majeures. Par conséquent, ne sont pas autorisés les utilisateurs de moins de 18 ans.

Le but du site est de permettre aux membres de participer à des événements organisés par d’autres membres, chacun pouvant être tout à la fois organisateur et/ou participant. Tout utilisateur peut lancer l’événement qu’il souhaite, à condition que celui-ci ne soit pas illégal dans son contenu ou dans sa forme. L’équipe de Chacun Sa Tribu se réserve toutefois l’exclusivité de l’organisation des troc-parties annoncées sur le site. Ces événements peuvent être réalisés en partenariat avec toute personne intéressée. Si vous souhaitez organiser une troc-party dans votre ville, il suffit de prendre contact avec nous au 06 81 69 90 62.

Propriété des contenus

Sont la propriété exclusive du site tous les contenus sous forme de textes, photos et d'une manière générale tous les fichiers qui y sont publiés, quels que soient leurs formats. Par conséquent toute utilisation à titre privé ou commercial de ces contenus est interdite.

Le site Chacun sa tribu n'est nullement responsable des contenus mis en ligne par ses membres. L'organisateur détermine librement le contenu et les modalités de son événement. Le site Chacun Sa Tribu n'intervient qu'en tant que plateforme logistique et technique mise à la disposition des organisateurs d'événements.

En cas de problème lors du déroulement des sorties proposées par les membres, l'équipe fondatrice du site décline toute responsabilité, dans la mesure où sa fonction se limite à celle d'interface. Les membres concernés sont seuls responsables dans le cas où un problème surviendrait entre les participants d'une sortie et l'organisateur de celle-ci (annulation, non-conformité, publicité mensongère, etc.).

Tout contenu ne respectant pas les conditions d'utilisation du site ou la législation française peut être supprimé par l'équipe fondatrice du site sans préavis.

Données personnelles, inscriptions et désinscriptions

L'utilisateur doit fournir, lors de son inscription, des données et des informations exactes le concernant. Dans le cas contraire, le site se réserve le droit d'exclure l'utilisateur sans préavis. Chacun Sa Tribu protège la vie privée de ses membres en ne révélant jamais leur adresse e-mail sur le site. La messagerie entre membres est faite par l'intermédiaire de Chacun Sa Tribu qui seul connaît les adresses e-mail de ses membres. Les informations recueillies sur Chacun Sa Tribu font l'objet d'un traitement informatique déclaré à la CNIL(numéro 1396318). Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (Art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour exercer ce droit vous pouvez nous écrire par mail (postmaster@chacunsatribu.com), par courrier ou nous téléphoner au 06 81 69 90 62. Toutefois, si un membre souhaite se désinscrire, il lui suffit de le faire directement à partir de son profil. En aucun cas l’équipe éditrice du site ne s’occupe de répondre aux demandes de désinscriptions formulées par les membres.

Les membres choisissent librement un mot de passe confidentiel lors de leur inscription, permettant d'accéder à leurs données personnelles sur Chacun Sa Tribu. Il incombe à chacun de choisir un mot de passe suffisamment sûr pour se prémunir de toute tentative d'usurpation d'identité par un tiers mal intentionné. Chacun Sa Tribu ne pourra être tenu pour responsable d'un accès frauduleux à des données personnelles qui serait consécutif à une sécurisation insuffisante de son compte par un membre.

Le site Chacun Sa Tribu est seul à avoir accès aux informations déposées par ses membres et ne les cède en aucun cas à des tiers. Les informations communiquées par les membres sont publiées sans limitation de durée et peuvent à tout moment être supprimées ou modifiées par le membre.

Conditions d’utilisation de la billetterie en ligne

Les conditions d’utilisation décrites dans cette charte s’appliquent à toutes les formes d’utilisation du site, y compris aux services de billetterie.

La billetterie est prévue exclusivement pour les événements proposés sur le site.

Les conditions d’utilisation de la billetterie sont consultables sur le site.

En rémunération des prestations rendues par la billetterie en ligne sur Chacun Sa Tribu, la société In-Folio percevra une commission assise sur le prix du billet. Celle-ci est de 2,5 % sur les prix des billets vendus, avec un minimum de 95 centimes hors taxe. La vente du billet constitue le fait générateur de la commission.

Prix du billet Montant HT de la commission pratiquée par Chacun Sa Tribu
Billet de moins de 35 €0,95 €
Billet de plus de 35 € 2,5%


Les billets vendus via Chacun Sa Tribu ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés dans le cas où l’événement a effectivement lieu. Si un organisateur souhaite rembourser un inscrit, il suffit de nous contacter par mail à postmaster@chacunsatribu.com afin que nous re-créditions l’utilisateur.

En cas de problème dans l’utilisation de la billetterie, vous pouvez nous écrire à : postmaster@chacunsatribu.com

En cas de litige, les présentes conditions d'utilisation sont utilisées comme base juridique. Ces dernières sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation. L'utilisateur accepte que la forme juridique soit établie en français.

Mentions légales



Société éditrice du site

In-Folio

SARL au capital de 10 362 euros

RCS Paris 418 646 568 00034

Siège social : Atelier des Roues Local E04 - 3, rue Yvan Audouard - 13200 Arles

Téléphone : 06 81 69 90 62

Directrice de la publication: Patricia De Pas.

Programmation et développement: Benjamin Longearet - Firehist Studio

Design et graphisme: Mathilde Ammar.

Contenu rédactionnel et référencement: Gilles Grégoire.

Ont participé au développement de Chacun Sa Tribu : Angélina Bousseau, Robin Pogorzelski, Anaïs Ecuvillon, Guillaume Lange, Sébastien Caltagirone.


Hébergement du site

OVH

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX

Téléphone : 08.203.203.63

Droits d'auteur

Toutes les informations sur ce serveur web (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf mention contraire, la reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite.

Données personnelles

Les informations recueillies sur Chacunsatribu.com font l'objet d'un traitement informatique déclaré à la CNIL (numéro 1396318). Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978 modifiée en 204, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (Art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez à tout moment demander à exercer ce droit en nous adressant un courrier à l'adresse suivante : In-Folio - Atelier des Roues Local E04 - 3, rue Yvan Audouard - 13200 Arles.

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